TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre enregistrée le 5 novembre 2021, M. B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2120478 rendu le 8 octobre 2021 par cette juridiction. 
 Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le président du tribunal a décidé l'ouverture d'une phase juridictionnelle en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, M. A déclare, suite à l'exécution du jugement du 8 octobre 2021, se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement des conclusions à fin d'exécution du jugement n° 2120478 de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'exécution du jugement n° 2120478 de M. A. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police de Paris.  
 Fait à Paris, le 24 novembre 2022. 
 Le vice-président de section, président de formation de jugement, 
 H. Delesalle 
 La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./8