TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M. A, représenté par Me Orier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a refusé de délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable à un changement des destination d'un immeuble ; 
 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de délivrer sans délai un certificat de non-opposition à déclaration préalable ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de  3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la Ville de Paris conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 16 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 16 octobre 2023, M. A a déclaré se désister des conclusions principales de sa requête. Ce désistement est simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des conclusions principales de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 18 octobre 2023. 
 Le président Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT