TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A B, représentée par Mes Pignon et Desjardin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision, en date du 24 octobre 2022, par laquelle le président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son inscription en master 1 droit des affaires (IED) pour l'année 2022-2023 ; 
 2°) d'enjoindre à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de procéder, à titre définitif, à son inscription en master 1 droit des affaires (IED) pour l'année universitaire 2022-2023 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - une décision implicite d'acceptation de sa candidature est née et le retrait de cette décision est illégale ; 
 - l'absence de preuve de délibération concernant la capacité d'accueil du master 1 droit des affaires (IED), ainsi que l'absence de publicité afférente, rend la décision illégale ; 
 - la décision est dépourvue de base légale. 
 Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2022, Mme B déclare de désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () le vice-président du tribunal administratif, les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner des actes de désistement ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, par un mémoire en date du  
 13 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 
 Fait à Paris, le 6 janvier 2023 
 Le vice-président de la 1re section, 
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2222741/1 
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