TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Paritel opérateur, représentée par Me Goossens, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a refusé de renouveler son autorisation d'acquisition et de détention de matériel Metaswitch ;  
 2°) d'enjoindre à l'ANSSI de réexaminer sa demande d'autorisation d'acquisition des produits Metascwitch, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
    Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, le directeur général de l'agence de la sécurité des systèmes d'information conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Paritel opérateur déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 mars 2024, la SAS Paritel opérateur a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Paritel opérateur de sa requête.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée (SAS) Paritel opérateur, à la Première ministre et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (ANSSI). 
 Fait à Paris le 25 mars 2024. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.