TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2022 et  
 20 décembre 2022, la société COMMUNE IMAGE MEDIA, représentée par Me Chouraqui, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire du titre de recette n° 2022-002-0023682 relatif à la décision n°2022/CCR/01 portant sanction à son encontre ; 
 2°) de la décharger de la somme de 138 000.00 euros ou, à titre subsidiaire, de la décharger partiellement d'une somme de 60 756 euros ; 
 3°) de mettre à la charge du Centre national du cinéma et de l'image animée la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens soulevés par la société COMMUNE IMAGE MEDIA ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la société COMMUNE IMAGE MEDIA déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la société COMMUNE IMAGE MEDIA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société COMMUNE IMAGE MEDIA. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société COMMUNE IMAGE MEDIA et au Centre national du cinéma et de l'image animée. 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2023. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 J-P. LADREYT 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.