TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2223202_20231115
- Date
- 15 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M. B, représenté par Me Pelloquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel la Ville de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 075 120 22 V0102 pour la création d'une ouverture en façade Nord d'un appartement situé 146-148 boulevard de Charonne, dans le 20ème arrondissement de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 12 septembre 2022 de son recours gracieux notifié le 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 9 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un acte, enregistré le 9 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 15 novembre 2023. Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, J.-F SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 novembre 2023
Référence
ORTA_2223202_20231115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel