TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 REPUBLIQUE FRANÇAISE 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 
 Le vice-président de la 6ème section, 
 président de formation de jugement 
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M. B A et                          Mme D E, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur enfant mineur Mme C A, représentés par Me Gallo, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle l'équipe médicale de l'hôpital Armand Trousseau (Assistance publique-hôpitaux de Paris) a arrêté et limité les soins prodigués à l'enfant C A ; 
 2°) d'enjoindre à l'équipe médicale de reprendre et de poursuivre les soins ; 
 3°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à leur verser une somme de 3 000 euros à raison des préjudices subis ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 5°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris aux entiers dépens. 
 Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de Mme E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme D E et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 23 novembre 2023. 
 Le vice-président de la 6ème section, président de formation de jugement, 
 H. Delesalle 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 No 2223561/6-3