TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 7 novembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a transmis, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête n°2207146 au tribunal administratif de Paris qui l'a enregistrée sous le n°2223840. 
 Par cette requête, enregistrée le 8 novembre 2022, l'association Alliance nationale population avenir doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant 1 157 euros, au titre du premier trimestre de l'année 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que, par une décision du 8 novembre 2022, le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de 1 157 euros, au titre du premier trimestre de l'année 2022, a été accordé à l'association requérante. 
 Par un acte, enregistré le 13 juin 2023, l'association Alliance nationale population avenir déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () " ;/1-22. Par un acte, enregistré le 13 juin 2023, l'association Alliance nationale population avenir a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association Alliance nationale population avenir. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Alliance nationale population avenir et à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2023 
 Le vice-président de la 1ère section 
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.