TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, M. A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le ministre de l'économie et des finances sur ses demandes de communication de documents administratifs ; 
 2°) d'ordonner au ministre de lui communiquer les documents sollicités. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
    
  Fait à Paris le 14 mars 2023. 
 La présidente de la 5ème section, 
     
 C. Riou   
    
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.