TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, l'association " Sites et monuments ", représentée par Me Ouhioun et Me Debie, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la ministre de la culture a octroyé un certificat d'exportation de bien culturel au tableau " Allégorie de la Justice " de Giovanni Francesco Romanelli ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la ministre de la culture qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un acte, enregistré le 30 juin 2023, l'association Sites et monuments déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 30 juin 2023, l'association Sites et monuments a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Sites et monuments.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Sites et monuments et à la ministre de la culture. 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2023. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.