TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recette n° 187425 du 10 juin 2022 émis par la ville de Paris pour un montant total de 638,41 euros, au titre des droits de voirie mis à sa charge pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; 
 2°) de la décharger de son obligation de payer la somme de 734,55 euros résultant de l'avis de poursuite du 8 novembre 2022 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la ville de Paris qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ville de paris et à la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris. 
 Fait à Paris, le 23 novembre 2023. 
 La vice-présidente de la 4ème section  
 M.-O. Le Roux 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-2