TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2226130_20230906
- Date
- 6 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2022, le 13 mars 2023 et le 6 avril 2023, M. C B D, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'université Panthéon-Assas sur sa demande de communication des correspondances entre le président de l'université et M. A ainsi que l'ensemble des correspondances du président de l'université intervenues entre le 21 juin 2021 et le 21 juin 2022 portant sur la création d'un poste d'enseignant au sein de l'université Paris II - Panthéon-Assas. Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2023 et le 5 mai 2023, le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2023, M. B D déclare se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple et rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B D et au président de l'université Paris II - Panthéon Assas. Fait à Paris, le 06 septembre 2023. Le vice-président de la 5ème section, J.-P. Ladreyt La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 septembre 2023
Référence
ORTA_2226130_20230906
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel