TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société Compass Group France, représentée par Me Sabattier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recette n° 220143901011200 d'un montant de 280 000 euros HT, émis à son encontre le 17 octobre 2022 par l'ordonnateur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, l'AP-HP conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de la société Compass Group France de l'obligation de payer la somme de 280 000 euros à l'AP-HP et au rejet du surplus des conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, la société Compass Group France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, l'AP-HP déclare accepter le désistement d'instance de la société Compass Group France. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 30 juin 2023, communiqué à l'AP-HP, la société Compass Group France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Compass Group France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Compass Group France, à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et à la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris. 
 Fait à Paris, le 6 septembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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