TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Andrieux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-9231 du 19 décembre 2022 par lequel le président de la région Centre-Val-de-Loire l'a exclu de ses fonctions pour une durée de trois mois, sans sursis, a fixé la date d'exécution de cette sanction du 3 janvier 2023 au 2 avril 2023 et a prévu que pendant cette durée, M. B ne sera pas rémunéré ; 
 2°) de mettre à la charge de la région Centre-Val-de-Loire la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la région Centre-Val-de-Loire, représentée par Me Le Chatelier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête, au motif que par arrêté du 18 juillet 2023 l'arrêté en litige a été retiré, et au rejet de la demande présentée par M. B au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ( ".)  
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région Centre-Val-de-Loire 
 Fait à Orléans, le 19 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.