TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 9 mars 2023, M. B C et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Bry-sur-Marne. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 10 mars 2023, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023 2022, M. B C et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, M. B C et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B C et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et Mme A et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 2 juin 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé : I. BILLANDON 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Bourgault 
 N°2300012