Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le département de la Charente-Maritime a refusé la possibilité de télétravailler et la décision du 18 octobre 2022 rejetant son recours gracieux. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Département de la Charente-Maritime. Fait à Poitiers, le 13 juin 2023. La présidente, Signé S. BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La Greffière, N. COLLET N°2300017
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8613 juin 2023Cette décision
ORTA_2300017_20230613
- TA4411 février 2026DTA_2300017_20260211
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