TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme E G et M. A B, représentés par Me Bazin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Warnécourt a délivré un permis de construire modificatif à M. H D et à Mme C D ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Warnécourt une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la commune de Warnécourt représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme G et de M. B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, Mme G et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2.  Par leur mémoire, enregistré le 13 avril 2023, Mme G et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme G et de M. B la somme demandée par la commune de Warnécourt au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme G et M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Warnécourt sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E G, à M. A B, à la commune de Warnécourt, à M. H D, à Mme C F et au préfet des Ardennes.  
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 1er juin 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 Anne-Sophie MACH