TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 9 janvier 2023, la SCI Brother Cystes, représentée par Me Lapp, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 31 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Ramatuelle a accordé à M. A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré AH 129 (transféré par décision dudit maire du 4 août 2022 à la SCI Maparo des Murenes), ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de cette commune la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 12 avril 2023 la SCI Brother Cystes, représentée par Me Lapp, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. 
 Vu les décisions attaquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. La SCI Brother Cystes s'est désistée purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Brother Cystes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Brother Cystes, à la commune de Ramatuelle, à M. A B et à la SCI Maparo des Murenes. 
 Fait à Toulon le 4 mai 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.