TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le Syndicat CGT du centre hospitalier de Rives /Fure demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Rives/Fure à procéder au doublement de la rémunération des agents ayant travaillé le 1er mai 2022.   
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 21 mars 2023, le Syndicat CGT du centre hospitalier de Rives /Fure déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement du Syndicat CGT du centre hospitalier de Rives /Fure est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat CGT du centre hospitalier de Rives /Fure. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat CGT du centre hospitalier de Rives /Fure et au centre hospitalier de Rives/Fure. 
 Fait à Grenoble le 22 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2300027