TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a rejeté sa demande de versement d'une subvention de 1 000 euros au titre de la bonification " sortie de passoire thermique " du mécanisme " MaPrimeRénov' ", présentée le 21 juin 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. 
 Fait à Caen, le 9 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis