TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 469200 du 3 janvier 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 25 novembre 2022 par laquelle Mme A B, représentée par Me D'Aversa, demande : 
 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le département du Puy-de-Dôme a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 23 février 2022 de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme lui réclamant le remboursement d'un indu au titre du revenu de solidarité active (RSA), et de lui accorder la remise totale de sa dette ; 
 2°) de restituer les sommes dont elle a été privées et de la rétablir dans ses droits aux différentes prestations sociales dont elle était bénéficiaire, dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision à venir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du département du Puy-de-Dôme la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête transmise le 3 janvier 2023 par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, enregistrée sous le n° 2300044, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal, le 28 novembre 2022 sous le n° 2202533. 
 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300044 des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2300044 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 16 janvier 2023. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZApm