TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 2202040-1, Monsieur et Madame F et Bernadette G ont sollicité du tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2021 par lequel le maire de Courthézon a délivré un permis de construire à M. D A en vue de la réalisation d'un garage, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux.  
 Par courrier, enregistré le 30 novembre 2022, M. A, représenté par Me Bounnong, déclare au tribunal accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par courrier en date du 7 décembre 2022, Monsieur et Madame G et la commune de Courthézon ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 22 décembre 2022, M. et Mme G déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Courthézon déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 ORDONNE 
 Article 1er : Monsieur C B est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre M. et Mme G, M. A et la commune de Courthézon. 
 Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur. 
 Article 3 : Les parties fixeront le montant de la rémunération du médiateur, comprenant ses honoraires et le remboursement de ses débours, et la répartition des charges entre elles. Une ordonnance ultérieure du juge en prendra acte. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme F et E G, à M. D A, à la commune de Courthézon et à M. C B, médiateur. 
 Fait à Nîmes, le 09/01/2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Jean ANTOLINI