TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire de Tours a confirmé son affectation dans le service d'hospitalisation complète d'ophtalmologie-ORL de jour à compter du 1er décembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Tours de la réintégrer sur son poste au sein du service de médecine interne immuno-clinique, en service de nuit, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Tours le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, Mme A déclare se désister de son recours et demande qu'il lui en soit donné acte. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal de constater le désistement d'instance de Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier régional universitaire de Tours. 
 Fait à Orléans, le 9 mars 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.