TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de remise gracieuse d'une dette d'aide personnelle au logement. 
 Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime informe le tribunal que la commission de recours amiable a décidé d'accorder une remise gracieuse sur la totalité de la dette d'aide personnelle au logement de Mme B. 
 Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime. 
 Fait à Poitiers, le 25 avril 2023. 
    Le président, 
    Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
  Pour expédition conforme, 
    Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
        Signé 
                  G. FAVARD