TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer émis par le maire de la commune de Montclar le 21 novembre 2022 pour un montant de 482 euros au titre de frais de secours à la suite d'un accident de ski.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Montclar conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.
Il fait valoir que la requête est devenue sans objet dès lors qu'il a décidé, le 28 avril 2023, de retirer le titre exécutoire contesté.
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Mme A a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Montclar.
Fait à Marseille, le 22 mars 2024.
La présidente de la 1ère chambre,
Signé
M-L. Hameline
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2300048