TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer émis par le maire de la commune de Montclar le 21 novembre 2022 pour un montant de 482 euros au titre de frais de secours à la suite d'un accident de ski. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Montclar conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.  
 Il fait valoir que la requête est devenue sans objet dès lors qu'il a décidé, le 28 avril 2023, de retirer le titre exécutoire contesté.  
 Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme A a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Montclar. 
 Fait à Marseille, le 22 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2300048