TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite prise par la commune d'Annecy de louer une salle à l'association Annecy Türk Kültür Merkezi à l'occasion d'un évènement le 7 janvier 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Grenoble le 14 février 2023. 
 Le président du tribunal,  
 J-P. Wyss 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300049