TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M. A B et Mme B, son épouse, saisissent le tribunal administratif d'une demande tendant à la démolition d'une rampe d'accès pour personne à mobilité réduite devant l'immeuble situé au n° 21, rue Notre-Dame à Ecouché-les-Vallées (61150). 
 Par un acte enregistré le 27 mars 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Le président du tribunal a désigné M. C D en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte enregistré le 27 mars 2023, M. et Mme B se sont désistés de l'instance. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme B, son épouse, ainsi qu'au maire de la commune d'Ecouché-les-Vallées.  
 Fait à Caen le 29 septembre 2023.   
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 X. D 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 le greffier, 
 J. LOUNIS