TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Cittadini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a prononcé son changement d'affectation, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a procédé à son licenciement, ainsi que la décision du 9 janvier 2023 rejetant son recours gracieux ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 1er décembre 2023, Mme B déclare se désister de son instance et d'action, à la suite d'un protocole d'accord signé entre les parties. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura. 
 Fait à Besançon le 23 janvier 2024. 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°230005