TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Aube a refusé d'intégrer ses frais réels liés à ses déplacements professionnels, au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2021 pour la période allant de septembre à décembre 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête de M. B. 
 Par un courrier du 7 octobre 2024, M. B a été invité, en application de l'article R. 612- 5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ".  
 2. M. B a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier du greffe du tribunal administratif de Châlons- en- Champagne du 7 octobre 2024, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques de la Marne. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 10 janvier 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 B. BRIQUET 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.