TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère ne lui a accordé qu'une remise de dette partielle d'aide personnalisée au logement de 182,14 euros sur un montant total de 728,57 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. Elle informe que Mme A a obtenu une seconde remise de dette de 546,43 euros soldant ainsi son trop-perçu d'aide personnalisée au logement. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 26 février 2024. 
 Le président, 
 J.P. WYSS  
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.