TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, M. A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020. 
 Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, M. A B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de la présente instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer.  
    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2.   Par un acte enregistré le 16 février 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des Finances publiques de la région Grand Est et du Bas-Rhin.  
   
 Fait à Strasbourg, le 3 mai 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Julien IGGERT 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2300065