TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 27 février 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.  
 Par des pièces complémentaires, enregistrées le 20 janvier 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques informe le tribunal de ce que l'arrêté du 3 janvier 2023 portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an a été retiré par un arrêté du 16 janvier 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au non-lieu à statuer, ainsi qu'au rejet des conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  () ; 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (). ".   
 2. Par sa requête M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Toutefois par un arrêté du 16 janvier 2023, pris en cours d'instance, le préfet a retiré l'arrêté attaqué. Dès lors la requête, M. B doit être regardée, à la date de la présente ordonnance, comme étant devenue sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Pyrénées-Atlantiques.  
 Fait à Pau, le 27 février 2023. 
 La présidente du tribunal,  
 Signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2300068