TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance de renvoi en date du 5 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Strasbourg la requête présentée par M. B... C... en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative 
 
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nancy et le 5 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, M. B... C..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal :  
  
1°) d’annuler l’ordonnance de taxation d’expertise du 16 décembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a mis à sa charge les frais et honoraires de l’expertise confiée au Docteur A... D... ; 
 
2°) d’ordonner que les frais et honoraires de l’expertise soient mis à la charge du centre hospitalier Saint-Charles de Toul. 
 
La procédure a été communiquée au centre hospitalier Saint-Charles, au tribunal administratif de Nancy et au Docteur A... D... qui n’ont pas produit d’observation.  
 
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, M. C... déclare se désister de l’action et de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
 
 Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, M. C... déclare se désister de l’action et de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Il est donné acte du désistement de la requête de la requête de M. C.... 
 
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C..., au centre hospitalier Saint-Charles, au tribunal administratif de Nancy et au Docteur A... D.... 
 
 
 
Fait à Strasbourg, le 3 mai 2023. 
 
 
Le président de la 5ème chambre,  
 
 
 
 
 
C. CARRIER 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,