TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023 M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Var du 13 décembre 2022 portant remise de dette de 99,25 euros sur 397 euros au titre du recouvrement d'un indu d'Aide personnalisée au logement. 
 Par un acte enregistré le 28 juin 2023 M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu : 
 - la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 28 juin 2023 M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B C et à la caisse d'allocations familiales du Var. 
 Fait à Toulon le 11 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.