TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 3 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Soublin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Varaville a délivré à la SARL Le Clos Polet un permis de construire dix maisons individuelles ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Varaville une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 2 mai 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Par des mémoires, enregistrés le 9 mai 2023 et le 7 mai 2024, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la SARL Le Clos Polet et à la commune de Varaville.  
 Fait à Caen, le 3 juin 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet