TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 13 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 3 janvier 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Toulon la requête de M. A, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 novembre 2022 et devant la juridiction de renvoi le 6 janvier 2023.  
 Par cette requête, M. A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 13 avril 2022 par laquelle la préfète des Hautes- 
 Alpes l'a classé, en vue de la détermination de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), dans le groupe 1 de son corps à compter du 1er avril 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes de l'intégrer dans le corps des agents des 
 systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, au grade de surveillant de standard, agent technique qualifié, agent technique et standardiste du secrétariat général commun à la préfecture des Hautes-Alpes, et de l'admettre au bénéfice de 
 l'IFSE relative à ce corps, ce grade et ce groupe. 
 Par un acte, enregistré le 19 janvier 2023, M. B A indique se désister purement et simplement de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 19 janvier 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Toulon, le 13 février 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.