TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 10 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Caen la requête de M. A. 
 Par cette requête, enregistrée le 17 juin 2022, M. B A, représenté par Me Cohen Tapia, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le directeur du Centre national de gestion lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession de médecin dans la spécialité " médecine d'urgence " en France ; 
 2°) d'enjoindre au Centre national de gestion de lui délivrer l'autorisation d'exercer sollicitée dans un délai de trente jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard d'autorisation ; 
 3°) de condamner le Centre national de gestion à lui verser la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au Centre national de gestion et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Fait à Caen, le 24 juin 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis