TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de rejet du 12 décembre 2022 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique a rejeté sa demande de réclamation relative à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2021. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, le directeur régional des finances publiques de Martinique informe le tribunal qu'un dégrèvement a été accordé au requérant à hauteur de 7 722 euros par décision du 8 août 2022 au titre de l'impôt sur les revenus de l'année 2021. 
 Par acte, enregistré le 31 août 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023 et non communiqué, le directeur régional des finances publiques de Martinique déclare acquiescer au désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de la Martinique. 
 Fait à Schœlcher, le 2 octobre 2023. 
 Le président, 
 J-M. Laso 
 La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2300081