TA21Tribunal Administratif de DijonDésistement
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 23 août 2023
- ECLI
- ORTA_2300091_20230823
- Date
- 23 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 15 mars 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision 58-2023-06-23-0002 en date du 3 janvier 2023 du préfet de la Nièvre le rendant redevable d'une astreinte administrative. Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, le préfet de la Nièvre conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, M. B représenté par Me Guenot déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300091 présentée par M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au préfet de la Nièvre. Copie en sera transmise à la commune d'Empury. Fait à Dijon, le 23 août 2023. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, cc
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 août 2023
Référence
ORTA_2300091_20230823
Données disponibles
- Texte intégral