TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2300095_20230130
- Date
- 30 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M. A el Nour B demande au tribunal de signifier à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre d'interrompre la construction d'un ensemble immobilier sis au 8-10 avenue de Val en Sol à Cagnes-sur-Mer.
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, M. B déclare qu'il annule son recours.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2.La demande d'annulation du recours de M. B doit être regardée comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A el Nour B.
Fait à Nice, le 30 janvier 2023.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
T. BONHOMME
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation la greffière.Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 janvier 2023
Référence
ORTA_2300095_20230130
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel