TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B et M. A C, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Sillingy a accordé un permis de construire 39 logements à la société Sogeprom Alpes Habitat ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Sillingy et de la société Sogeprom Alpes Habitat la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, Mme B et M. A C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la SAS Sogeprom Alpes Habitat demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la commune de Sillingy demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2.  Le désistement de la requête de Mme B et M. A C est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et M. A C.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et M. A C, à la commune de Sillingy et à la SAS Sogeprom Alpes Habitat. 
 Fait à Grenoble le 30 mars 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique JOURDAN. 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300102