TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler le titre de perception émis par la DDFIP de Moselle réclamant un indu de solde de 1660 euros.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, au ministre des armées et à la Direction départementale des finances publiques de la Moselle. 
 Fait à Poitiers, le 13 juin 2023. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. BRUSTON 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2300110