TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 23 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, M. B A conteste la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur département des finances publiques a rejeté sa demande tendant au dégrèvement de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune d'Epinal (Vosges).  
 Par un acte enregistré le 16 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal de prendre acte du désistement pur et simple du requérant. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.  
 Fait à Nancy, le 23 mars 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.