TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le rectorat de Mayotte a refusé de la titulariser et a prolongé son stage pour une durée de 6 mois, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'annuler la délibération du jury du 30 juin 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 3°) d'enjoindre au rectorat de Mayotte de la titulariser en qualité de professeurs des écoles à compter du 6 juillet 2022 dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros ; 
 4°) de condamner le rectorat de Mayotte à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, le recteur de Mayotte conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 25 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte enregistré le 25 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête, ce désistement d'instance est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au rectorat de Mayotte. 
 Fait à Mamoudzou, le 2 mai 2024 
 Le magistrat désigné, 
 O. BIGET 
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.