TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le recteur de Mayotte a rejeté sa demande tendant au rétablissement de la majoration de traitement qui lui a été retirée sur la paie du mois de juillet 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le recteur de Mayotte conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.  
 Par un acte enregistré le 26 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 26 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête ; ce désistement d'action est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au rectorat de Mayotte et à la ministre de l'éducation nationale. 
 Fait à Mamoudzou, le 5 février 2024. 
 Le président, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.