TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M. D B, représenté par          Me Laveissière, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable présentée par la société S Carré en vue de la division d'un terrain en vue de construire 6 lots. 
 2°) de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la commune de Lacanau, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, M. D B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en intervention volontaire, Mme A C et la société S Carré, représentés par Me Cazamajour, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à leur verser une somme de 5 000 euros chacune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; ().". 
 2. M. D B, par son mémoire enregistré le 13 juillet 2023, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Lacanau et par Mme A C et la société S Carré au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lacanau et par Mme A C et la société S Carré au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à la commune de Lacanau, à la société S Carré et à Mme A C. 
 Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 L. POUGET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier