TA103 · Tribunal Administratif de la Polynésie française — 18 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 avril et 24 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Mestre, demande au tribunal :  
 - d'annuler le permis de construire n°22-585-5/VP/DCA du 09/02/2023 délivré à la SCI CPS Vienot pour des travaux de construction d'un immeuble en R+7 composé d'un rez-de-chaussée commercial, d'un parking silo et de 60 logements sur la parcelle cadastrée n°2, section AI (Terre Tutoia ou Teturui parcelle A, B, C) sise à Papeete. 
 - de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 280 000 F CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, le président de la Polynésie française conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable et, à titre subsidiaire, comme étant infondée. 
 Par un mémoire enregistré le 14 août 2023, M. B A, représenté par Me Mestre, déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu : 
 -  la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; 
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements  ".             
 2. Par son dernier mémoire susvisé, M. A déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui en donner acte. 
                                      ORDONNE : 
 Article 1er : : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la Polynésie française et à la SCI CPS Vienot. 
 Fait à Papeete, le 18 août 2023. 
  Le président du tribunal, 
 P. Devillers 
 La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,