TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet de la Corrèze du 16 décembre 2022 lui refusant l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de son service de presse en ligne Landes Info pour l'année 2023, ensemble l'arrêté du 16 décembre 2022 excluant le service de presse en ligne Landes Info de la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Corrèze pour l'année 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de prendre un nouvel arrêté inscrivant le service de presse en ligne Landes Info sur la liste des services de presse habilités à publier les annonces judiciaires et légales, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de la demande d'habilitation, dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, M. B, représenté par Me Boucher, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, le préfet de la Corrèze déclare prendre acte de ce désistement. 
 Vu les pièces du dossier ;   
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte de désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Corrèze. 
 Fait à Limoges, le 24 mai 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l' économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
 mf