TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 7 février 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 02B 042 22 N0029 du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Borgo a accordé à M. A B un permis de construire portant rénovation et extension d'un bâtiment existant sur un terrain cadastré section A n° 117 situé 7 rue des mangues au lieudit " domaine de Centu chiave ". 
 Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2023, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Haute-Corse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Borgo et à M. A B. 
 Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Bastia, le 12 juin 2023 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI