TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 28 février 2023
- ECLI
- ORTA_2300143_20230228
- Date
- 28 février 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, M. A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune d'Erquy a refusé de procéder à l'élagage d'arbres situés à proximité de son domicile. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 2300143 constitue en réalité le double des écritures déjà enregistrée au tribunal les 7 et 11 janvier 2023 sous le n° 2300099, par laquelle M. A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du maire de la commune d'Erquy refusant de procéder à l'élagage d'arbres situés à proximité de son domicile Cette requête n° 2300143, qui fait double emploi avec la précédente, doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300143 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B. Fait à Rennes, le 28 février 2023 Le président de la 3ème chambre, Signé G.-V. VERGNE N° 1900568
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Chronologie de l'affaire
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TA3528 février 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 février 2023
Référence
ORTA_2300143_20230228
Données disponibles
- Texte intégral